[BTS] Note à l’attention des candidats Parcoursup Traitement informatique des données

par Gustav’

En application de l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le proviseur de l’établissement.

Ces données sont collectées dans le but de faciliter l’analyse des candidatures effectuée par la commission d’examen des vœux de la formation BTS Communication dans le strict cadre des modalités et critères d’examen pédagogique des vœux qu’elle a déterminés.

Les informations recueillies sont conservées pour une durée de 3 ans. Les destinataires de ces données sont le chef d’établissement et les personnes habilitées par lui, membres de la commission de sélection des candidatures.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

En application de l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : ce.0922398g@ac-versailles.fr

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